La responsabilité pénale d'une entreprise peut-elle être transférée à la société absorbante en cas de fusion ? Cette question vient d'être tranchée par le juge dans une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2020. La réponse n'est pas si simple....
Nos publications seront de retour le mardi 3 novembre
La rédaction Tripalio se ressource quelques jours et vous donne rendez-vous le mardi 3 novembre pour une reprise de la publication.Pour patienter, retrouvez notre interview exclusive de Pierre Chaperon et Cindy Cornuaille sur le sujet bouillant de la branche dépendance. Et ne loupez pas notre premier Scan Tripalio qui analyse 12 offres du marché pour décrypter leur conformité...
Un guide RGPD pour ficher les adhérents à un syndicat
La CNIL vient de publier un guide des bonnes pratiques pour permettre aux syndicats de tenir à jour leurs fichiers d'adhérents en conformité avec le RGPD.Si la CNIL décide de publier ce guide, c'est parce qu'elle a constaté que de nombreuses questions reviennent régulièrement de la part des syndicats de salariés. Ainsi, les conseils sont répartis en 4 thèmes : - formaliser les responsabilités des acteurs qui traitent les données des adhérents, - bien informer les...
Les salariés de GIFI disent « J’aime ma boîte », depuis les quatre coins du monde
A l'occasion de la Fête des Entreprises qui se tient ce 15 octobre 2020, les salariés de la société Gifi des quatre coins du monde ont un message à faire passer. Cette journée spéciale créée par Ethic en est déjà à sa 18e édition....
En TPE le référendum d’entreprise se développe lentement mais sûrement
Les TPE ne sont pas des entreprises dans lesquelles le dialogue social est absent. Contrairement aux idées reçues, l'absence de représentants du personnel ou d'obligation de tenir une négociation collective n'empêche pas les salariés et leur employeur d'avoir des échanges informels constructifs sur les thèmes essentiels de la vie en entreprise. Mais pour aider à formaliser ces relations, le mécanisme de l'adoption d'accords collectifs par référendum à la majorité des 2/3 a été...
Le salaire de base a augmenté de 1% au 1er semestre 2020
Les dernières données publiées par la Dares montrent que le salaire mensuel de base a progressé de 1% malgré la crise au 1er semestre 2020. En parallèle, l'indice des prix à la consommation s'est replié de 0,1%....