L’application du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) aura lieu dans un peu plus de deux mois. Toutes les entreprises sont concernées par ce Règlement européen qui exige le respect des droits des individus dès lors que leurs données personnelles font l’objet d’un traitement. Quels sont ces droits, et qu’est-ce que cela implique pour le responsable du traitement ? Suivez le guide. Les personnes ont un droit d’accès sur leurs...
Exclusif : le rapport complet Notat/Sénard sur l’objet social de l’entreprise
Nicole NOTAT et Jean-Dominique SENARD remettaient ce matin leur rapport sur l’objet social de l’entreprise, intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif ». Découvrez-le en exclusivité ci-dessous : ...
La loi fixant les indemnités dues à un salarié dont le licenciement est nul est-elle constitutionnelle ?
C'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéressante qui vient d'être transmise. Il y est question de la compatibilité de l'article L. 1235-11 du code du travail avec les principes de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, d'égalité devant la loi et de...
Une propositon de loi pour aider les PME face aux nouvelles normes
Une proposition de loi intéressante pour les entreprises vient d'être déposée par plusieurs députés LR. Il s'agit d'une proposition visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, un titre plein de promesses. Le concept de cette loi est simple et permettrait, si elle était adoptée, de soulager certaines PME d'un fardeau. En l'occurrence, le texte insérerait un nouvel...
Exclu : les grandes mesures sur l’IA en santé du rapport Villani
Le député et mathématicien Cédric Villani est chargé, depuis le 8 septembre 2017, de rédiger un rapport relatif à l'intelligence artificielle (IA). Ce rapport, qui devait être rendu en janvier 2018, est toujours attendu et comporte une partie fort intéressante relative à l'IA en santé. Tripalio a pu se procurer, en exclusivité la partie du rapport, encore en cours de validation, explorant les pistes...
Réforme de la SNCF : ultimes contre-propositions de la CGT avant la grève
Hier, la CGT Cheminots a organisé une conférence de presse afin de présenter son propre rapport, c'est-à-dire ses contre-propositions, de réforme de la SNCF. Une initiative qui vise sans doute moins à peser sur les arbitrages gouvernementaux qu'à légitimer le mouvement de grève à venir. Un plaidoyer pour le rail publicComportant 45 pages, le rapport de la CGT constitue un plaidoyer pour le développement du transport ferroviaire public en France. La première organisation salariale de la...