Données de santé dans la loi « RGPD » : ce que le Sénat à changé

Les sénateurs ont achevé leurs discussions relatives au projet de loi adaptant le droit français au RGPD. Nous avons déjà abordé les quelques ajouts effectués au cours de la première journée de débats. L'un des points cruciaux du projet de loi concerne le traitement des données de santé : l'article 13 réécrit entièrement le chapitre IX de la loi informatique et...
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Mouvement du 22 mars : cette exaspération que cachent les querelles de chiffres

Ceci n'aura échappé à personne : hier, jeudi 22 mars, a été une journée de mobilisation sociale, notamment, mais pas seulement, contre les projets avancés par l'exécutif de réforme de la fonction publique et de la SNCF. Comme toujours, les querelles de chiffres quant au nombre de manifestants nourissent les commentaires de cette journée. Elles ne sauraient pourtant masquer l'essentiel : l'exaspération monte partout dans le pays. Tiercé dans le désordreSi la CGT a...

Big Data et RGPD : l’ACPR et l’AMF relaient le dernier rapport européen

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accompagnée de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a relayé le dernier rapport européen relatif à l'utilisation du Big Data par les fournisseurs de services financiers. Ce rapport d'une trentaine de pages, consultable ci-après, a été réalisé par le comité mixte qui rassemble les trois Autorités...
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RGPD : les assureurs doivent encore se perfectionner

Vous êtes près de 900 à avoir parcouru nos questionnaires dédiés au RGPD sur Tripalio. Depuis leur mise en ligne, les résultats que nous analysons démontrent que si les grandes notions qui font le socle du RGPD n'ont plus vraiment de secret pour vous, certaines questions plus pointues méritent d'être approfondies.  ...