Dans l'affaire qui oppose Uber à la France, le juge européen vient de rendre une décision très intéressante qui valide les mesures de sanctions nationales. Rappelons que la France a, par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, inséré dans le code des transports une sanction pénale spécifique pour palier au développement grandissant des VTC de la société Uber. Cette sanction pénalise le fait d'organiser un système de mise en...
VIIème rapport d’évaluation de la CMU : la pauvreté se porte bien
Rédigé par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie et publié hier, le VIIème rapport (voir ici) sur d'évaluation de la loi CMU donne des indications précises sur le rapport au système de soins des personnes en situation de pauvreté. En filigrane, on y relève que la France s'accommode bien de son taux de pauvreté. Un statut social en plein...
A La Poste, le “complément Poste” des fonctionnaires est source de jalousies
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre trois arrêts connexes concernant la prime appelée "complément Poste" réservée aux fonctionnaires de La Poste. Rappelons que La Poste emploie à la fois des fonctionnaires et des salariés de droit privé. Les fonctionnaires reçoivent annuellement une indemnité nommée "complément Poste". Dans les années 1990, La Poste s'est aussi engagée à ce que tous les agents (publics comme privé) reçoivent une...
[RGPD] Le registre des activités de traitement est-il vraiment systématique ?
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) impose-t-il à toutes les entreprises d'avoir un registre des activités de traitement ? Près d'un répondant sur deux à nos questionnaires ne connaît pas la bonne réponse à cette question pourtant essentielle. Pourtant, il s'agit là d'une notion socle du RGPD qui entrera en application dans moins de deux mois. Le...
Heures supplémentaires : l’hôtellerie, le bâtiment et les transports sont les plus concernés
Le ministère du travail vient de publier les dernières données sur les heures supplémentaires effectuées en France jusqu'à la fin 2017. On note tout de suite que certains secteurs sont bien plus affectés que d'autres avec des pics importants au quatrième trimestre 2017, signes d'un surcroît d'activité. La publication a cela d'intéressant qu'elle met en lumière...
Le RGPD expliqué en deux minutes (ou presque) !
Le RGPD, tout le monde en parle, mais savez-vous de quoi il s'agit vraiment ?A moins de deux mois de l'application de ce Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), nous vous avons concocté un condensé des grandes lignes à connaître. Quels impacts sur l'activité d'une entreprise ? Quelles nouvelles obligations ? Tout le monde est-il concerné ? Quels sont les risques ? Vous aurez toutes les réponses à vos questions ! ...