La loi relative à la protection des données personnelles visant à adapter le droit national au RGPD vient d'être adoptée en lecture définitive à l'Assemblée nationale. A la suite de cette adoption, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, le 16 mai, afin d'analyser la conformité à la Constitution de l'ensemble du texte. La décision des Sages devrait être connue...
Reste à charge zéro : les premiers contrats dès 2020
Les organisations représentant les organismes de complémentaire santé ont publié un communiqué mettant en avant leur implication dans la réforme du reste à charge zéro. Cette réforme portée par Agnès Buzyn s'accompagne de l'implication des organismes complémentaires qui tentent de peser...
Protection des données personnelles (RGPD) : le projet de loi est adopté
A l'approche du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le législateur français s'est attelé à la suradaptation du droit national. Après un passage au Sénat, la loi est revenue pour une lecture définitive devant l'Assemblée Nationale. Elle a finalement ...
Des salaires en hausse dans le privé au 1er trimestre 2018
Une étude de la Dares vient de paraître au sujet de l'évolution des salaires de base et des conditions d'emploi dans le secteur privé. Cette analyse qui se base sur des résultats provisoires étudie à la fois les salaires de base ainsi que l'emploi salarié du privé. ...
[RGPD] : peut-on faire payer la fourniture de données personnelles ?
Il reste une semaine et demi avant l'application du fameux Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Tous les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel devront respecter, dès le 25 mai 2018, toutes les mesures prévues par ce texte européen.Parmi l'ensemble d'obligations à respecter se trouve un point non négligeable qui, pour certains, relève du casse-tête pour le mettre en oeuvre....
Complémentaire santé : vers une uniformisation des contrats fin 2019 ?
L'annonce d'Emmanuel Macron de créer 3 contrats-types en complémentaire santé semble avoir effrayé les organismes assureurs. D'après nos confrères de la presse spécialisée, les organismes complémentaires se seraient entendus avec les cabinets ministériels et la direction de la...