Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le RSI est progressivement remplacé par la SSI ou sécurité sociale des indépendants. Cette suppression est actée et impose une réorganisation complète du système. Depuis le début de l'année sont parus des ordonnances (ici et ici), des...
DDA : serez-vous vraiment prêt dans un mois ?
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurances, ou DDA. Le 1er octobre 2018, tous les professionnels de la distribution d'assurances seront tenus d'appliquer les mesures de la directive qui ont été transposées en droit national par l'ordonnance du 16 mai 2018 (à lire en intégralité ici). ...
“Concertation” sur l’assurance chômage : les esprits s’échauffent
Alors que le Premier ministre a rencontré, cette semaine, la plupart des dirigeants des organisations salariales et patronales françaises, afin notamment d'évoquer la réforme de l'assurance chômage, un bilan d'étape s'impose des échanges qu'ils ont eus. Dans l'ensemble, il apparaît clair que les objectifs de l'exécutif ne sont pas vraiment les mêmes que ceux des partenaires sociaux. Chez ces derniers, les esprits en viennent même à s'échauffer. Le refus patronal de la pénalisation des...
La FFA annonce une hausse des collectes en assurance vie
Entre janvier et juillet 2018, le montant des cotisations collectées en assurance vie par les sociétés d'assurance s'élève à 84,8 Mds €, contre 80,1 Mds € sur la même période l'année passée. Cette information publiée par la Fédération Française de l'Assurance (FFA) indique que les prestations versées en 2018 sur la même période sont évaluées...
Données de santé : la Drees rode encore son accès permanent
Dans son programme de travail 2018 qui vient de paraître, la Drees présente les actions en cours notamment permises par son accès permanent aux données de santé du SNDS (système national des données de santé). Rappelons que c'est la loi portée par Marisol Touraine et promulguée le 26 janvier 2016 qui a créé le nouveau SNDS qui...
Rapport Lecocq sur la santé au travail : les syndicats divisés
C'est hier que le rapport corédigé par Charlotte Lecocq, députée "République en Marche", Henri Forest, ancien responsable national de la CFDT et Bruno Dupuis, consultant chez Alixio, a été remis au Premier ministre Edouard Philippe, puis rendu public dans la foulée. Ayant pris connaissance du contenu du rapport, les confédérations syndicales de salariés...