Données de santé : l’autorisation de traitement n’est pas (toujours) éternelle

Tous les traitements ayant pour finalité la recherche dans le domaine de la santé utilisent des données de santé. Avant de mettre en oeuvre un tel traitement, la loi exige que la CNIL est délivré une autorisation au responsable du traitement, ou que ce dernier ait déclaré une stricte conformité à l'une des méthodologies de référence officiellement publiées....

2 000$ pour quitter son poste le lendemain de son embauche : le management gagnant de l’entreprise Zappos

L’entreprise états-unienne Zappos propose un mode de fonctionnement qui peut révolutionner les relations entre employeur et salariés. Pour stimuler l’esprit d’entreprise, elle propose aux candidats à l’embauche de s’engager dans un projet à long terme ou bien de partir prématurément avec un chèque. De plus, l’entreprise ne compte pas de managers. On croirait au retour du jeu...

Fusions de branches : le point sur l’agenda gouvernemental

Le mois d'août 2018 constituait une étape importante dans le processus de restructuration des branches d'activité. En effet, même si le gouvernement avait annoncé, au début de l'été, qu'il n'entendait pas procéder de manière unilatérale à des fusions de branches dès cette échéance, il n'en demeure pas moins qu'il en a désormais la possibilité...
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Le Code de la Mutualité prochainement réformé par la loi Pacte

Dans les tuyaux depuis l'adoption, en décembre 2016, de la loi Sapin 2, la réforme du Code de la Mutualité, souhaitée depuis longtemps par la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) fait partie des évolutions législatives contenues dans le projet de loi Pacte - pour la croissance et la transformation des entreprises. C'est l'article 71 de ce projet de loi qui organise en effet la réforme du Code de la Mutualité.  Au menu de cette dernière : redéfinition et...

Peut-on licencier un(e) salarié(e) qui a tourné dans un film porno ? Les prud’hommes trancheront en octobre

En 2015, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée au motif qu’elle a participé à un film pornographique largement diffusé sur le net. L’association argue qu’elle a jeté le discrédit sur ses actions. De son côté, Jennifer estime que cela relève de sa vie privée. Le conseil des prud’hommes de Bourges doit se prononcer en octobre.  ...