Tumulte de la rentrée aidant, l'information est passée presque inaperçue : depuis le 1er septembre, ce n'est plus l'assiette de la CSG qui est définie par rapport à celle des cotisations de Sécurité sociale, mais c'est désormais l'assiette des cotisations de sécurité sociale qui est fixée en fonction de celle de la CSG. Une évolution préalable à l'étatisation totale de la Sécurité sociale ? De la norme Sécurité sociale...Jusqu'au 31...
Données de santé : comment les accès simplifiés se sont complexifiés
La création du système national des données de santé (SNDS) par la loi Touraine du 26 janvier 2016 devait permettre des accès beaucoup plus fluides aux données de santé de médecine de ville, des hôpitaux, ou encore des causes de décès. Ces accès ne sont permis que dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé ayant un intérêt public reconnu....
Réforme des retraites : le très long hiver de Jean-Paul Delevoye
Interrogé par l'AFP en marge d'un "atelier participatif" (sic) sur la réforme des retraites organisé à Montreuil (93), Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, a précisé son agenda des prochains mois des "concertations" qu'il doit mener avec les partenaires sociaux. Loin de clarifier les choses, ses propos ont plutôt laissé entendre qu'il tente d'obtenir un délai de quelques mois de la part du chef de l'Etat. Reprise des discussions en octobreM. Delevoye a d'abord...
Médecine : le patron des doyens accuse les jeunes médecins d’avoir créé les déserts médicaux
La médecine paraît plus divisée que jamais. Après la question de l’homéopathie, c’est une déclaration du Doyen des doyens des facs de médecine qui met le feu aux poudres. Il accuse les jeunes générations de contribuer à la multiplication des déserts médicaux. Après 4 ans à travailler 20h/semaine à 1€ de l'heure, et 5 ans à faire le boulot d'un BAC+10, 80h/semaine pour la...
Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction, la justice donne raison à son employeur
L’affaire pourrait bien faire jurisprudence. La cour d’appel de Rennes a donné raison à un employeur qui avait licencié l’un de ces salariés car ce dernier effectuait du covoiturage avec son véhicule de fonction. La justice retient les bénéfices réalisés par le salarié. La cour d’appel de Rennes a donné raison à l’entreprise Vecteur Plus qui a procédé en 2015 au...
Protection sociale des indépendants et monopole de la Sécu : bientôt une nouvelle question préjudicielle devant la CJUE
Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se réfèrerait à l’arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la branche accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excèderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la...