Le gouvernement a dévoilé hier les premiers éléments de la réfome des retraites. Officiellement, la concertation continue avec les partenaires sociaux, qui semblent étrangement résignés. Dans la pratique, l'exécutif contourne les oppositions en distillant progressivement les mauvaises nouvelles. Cette technique de curiaçage risque de ne pas être supportable durablement.Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn ont dévoilé hier les premières grandes lignes de la réforme des...
Non! les juges européens n’ont pas remis en cause le monopole de la sécurité sociale en France!
Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l'Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d'Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d'assurance, aurait également ouvert la...
Sur quelles bases reconstruire un paritarisme d’avenir?
Face aux menaces que les réformes d'Emmanuel Macron font peser sur le paritarisme de gestion, comment réagir? Son démantèlement est-il inévitable? Faut-il se résigner à le voir dépouillé de tous ses attributs et transformé en une sorte de "réserve d'Indiens" totalement satellisé par l'État? Nous proposons ici une solution alternative, en détaillant quelque peu les limites qu'il...
Comment le paritarisme de gestion a suicidé l’ambition paritaire
Une croissance durable et soutenable, qui profite à tous les salariés et à tous les employeurs, a besoin d'un paritarisme construit et efficace. Les réformes qui se préparent, tant pour l'UNEDIC que pour l'AGIRC et l'ARRCO, montrent pourtant que le quinquennat d'Emmanuel Macron devrait démanteler en profondeur l'univers paritaire tel qu'il s'est imposé progressivement depuis 1945. Ce démantèlement s'impose sans heurts, en grande partie parce que les acteurs du paritarisme de gestion eux-mêmes ont fourni tous les...
La réforme des retraites voulue par Macron sera-t-elle conforme au droit européen?
La réforme des retraites sera probablement le dernier grand projet macronien de réforme pour le quinquennat. Préparée par Jean-Paul Delevoye dans des conditions qui inquiètent les partenaires sociaux, elle devrait avoir un puissant impact sur le paysage actuel des retraites. Elle pourrait poser un sérieux problème au regard du droit européen, qui ne permet pas aux États-membres de faire tout ce...
TNS: nouveaux droits sociaux… et nouvelles charges avec la loi Pacte
L'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement qui fera chaud au coeur des travailleurs non-salariés (TNS): l'obligation de déclarer leur conjoint(e) sous un statut ou sous un autre, lorsque l'intéressé(e) participe à la vie de l'entreprise. Cette mesure est protectrice pour bon nombre de femmes qui n'avaient pas de statut jusqu'ici tout en assistant leur mari. Mais elle a un coût: outre qu'elle augmentera le risque de qualification de "travail dissimulé", elle augmentera mécaniquement les cotisations à...