L'actuel secrétaire général de l'ACPR, Dominique Laboureix vient d'être nommé président du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne. Il prend ainsi la succession d'Elke König à compter de janvier 2023.
Le CRU est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Il assure la "résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l'économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres...
La nouvelle version (définitive ?) de l’assurance des cyberattaques votée à l’Assemblée
Après une semaine de discussions, les députés ont voté, le 22 novembre 2022, l'encadrement de l'assurance des cyberattaques. Inscrit à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), ce texte pourrait bien être conservé ainsi jusqu'au vote final de la loi.
Après l'apport d'ajustements...
Cyber-assurance : les 4 ajustements adoptés par les députés en séance publique
L'Assemblée nationale vient d'élargir le champ des mesures dédiées à la cyber-assurance prévues à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Après un passage déjà très productif en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les députés ont adopté...
PLF 2023 : les captives de réassurance reviennent finalement au Sénat
Après le retrait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l'avis favorable du gouvernement.
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La prise de contrôle d’Assuristance (Filassistance) par CNP Assurances franchit un pas supplémentaire
Quelques semaines après avoir autorisé le lancement de la prise de contrôle d'Assuristance par CNP Asssurances, l'Autorité de la concurrence acte l'autorisation définitive du projet.
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SPVIE Assurances crée une nouvelle assurance avec le Rugby Club Toulonnais
Le courtier grossiste SPVIE Assurances est le partenaire majeur du Rugby Club Toulonnais (RCT) depuis 4 ans maintenant. Pour franchir un pas de plus dans cette relation, SPVIE Assurances crée avec le club une nouvelle entité appelée RCT Assurances.
RCT Assurances est avant tout dédié à assurer la santé des supporters du RCT. Mais cette assurance est également ouverte aux entreprises et travailleurs non salariés (TNS). D'après le communiqué diffusé par le club, RCT Assurances proposera toutes...