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Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité

La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...
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Lutte contre le blanchiment : les 2 mesures à retenir du rapport encourageant de la Cour des comptes

Les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu'international vient d'être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections. ...

Le réseau de soins Sévéane ouvre une procédure de référencement de fabricants de verres optiques

Le réseau de soins Sévéane, créé par Groupama et Pro BTP, annonce l'ouverture d'une procédure de référencement de fabricants de verres d'optique ophtalmique. Ce processus, relayé par le site spécialisé Acuité, est ouvert jusqu'au 14 avril 2023. Chaque fabricant peut transmettre un dossier qui devra répondre à plusieurs critères comme l'étendue...

Schiappa/Savignac : 2 mesures censées éviter le conflit d’intérêts

Marlène Schiappa et Matthias Savignac ont récemment officialisé leur relation dans la presse. Afin d'éviter toute accusation de conflit d'intérêts, 2 décisions concomitantes ont été prises. D'abord, Elisabeth Borne a décidé par décret de retirer à Marlène Schiappa la possibilité de connaître "des actes de toute nature concernant le groupe VYV, le groupe MGEN, l'Union...
Pro-BTP travaux publics
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Affaire des “pauses pipi” chez Pro-BTP : Hervé Naerhuysen saisit le ministre du Travail

Chez Pro-BTP, la fameuse et malheureuse affaire dite des "pauses pipi" n'en finit pas de susciter des remous et rebondissements contradictoires : après avoir essuyé des revers auprès de plusieurs services territoriaux de l'administration du Travail, le directeur général du groupe de protection sociale a décidé, il y a quelques jours, de passer la vitesse supérieure. ...

En 2022 Scor accuse une perte nette de 301 M€ et perd 13 points de solvabilité

L'année 2022 a été rude pour le réassureur Scor, du fait de la survenance de nombreux événements climatiques et naturels, ainsi que du conflit ukrainien. Le groupe annonce donc des résultats très impactés mais reste solide. Ce qui marque d'emblée à la lecture des résultats c'est la perte nette de 301 M€ affichée par le groupe alors que celui-ci avait engrangé 456 M€ de résultat net en 2021 et 234 M€ en 2020. En parallèle, les primes brutes émises augmentent à 19 732 M€ en 2022...