L'Autorité de la concurrence lance la procédure d'examen du projet de prise de contrôle de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle.
Si le projet aboutit, une convention de substitution sera signée entre les deux entités et la marque Territoria restera commercialement utilisée. L'Autorité de la concurrence signale que les tiers ont jusqu'au 13 décembre 2023 pour transmettre leurs observations.
...
DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise
L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...
[MàJ] PLF 2024 : ce quatuor d’amendements « assurance » adoptés par le Sénat
[Article publié le 28/11/2023, mis à jour le 29/11/2023]
Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) est en cours de discussion en première lecture au Sénat. A cette occasion, plusieurs amendements portant sur l'assurance ont déjà été adoptés.
...
A l’AG2R La Mondiale, l’agenda du projet de réorganisation sociale se précise
Il y a quelques jours, nous faisions état des principaux éléments d'un projet de réorganisation sociale en profondeur de l'AG2R La Mondiale que la direction du groupe étudie depuis plusieurs mois maintenant.
...
Les SGAM AGPM et Klesia sont enfin autorisées à se rapprocher
L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert au rapprochement des SGAM AGPM Groupe et Klesia Assurances.
Ce rapprochement se fera au sein de la nouvelle entité commune : la SGAM AGPM Klesia. Cette autorisation de phase 1 intervient quelques semaines après la ...
Mutuelle de Poitiers Assurances écope d’une sanction de 600 000 €
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rend publique sa sanction prise le 13 novembre 2023 à l'encontre de la Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA). L'Autorité y détaille les raisons de sa décision, principalement liées à des défaillances dues à l'outil interne de filtrage utilisé par la MDPA. Ces dysfonctionnements entrainent des manquements aux règles de gel des avoirs, de déclaration à la direction générale du Trésor (DGT) et d'interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources...