Quelques jours après l'avis du CCSF (comité consultatif du secteur financier) sur le démarchage téléphonique dans l'assurance, l'ACPR vient appuyer les propositions faites. Ainsi, l'autorité de contrôle demande à l'ensemble des professionnels de mettre en...
Santé et prévoyance collective : les dernières jurisprudences indispensables
La santé et la prévoyance collective ont beaucoup intéressé le juge ces derniers mois. Pas moins de 5 décisions remarquables ont été rendues sur des sujets aussi variés que la solidarité, la conformité à l'accord de branche ou encore le contenu des accords de recommandation. Plus récemment, c'est même l'obligation de l'employeur en matière de prévoyance qui a été rappelée par la Cour de cassation....
Démarchage téléphonique en assurance : les 4 propositions du CCSF
La vente d'assurance par démarchage téléphonique continue de faire parler d'elle. Le nouvel avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) amène une pierre de plus à l'édifice des critiques qui s'accumulent depuis l'entrée en vigueur de la DDA en octobre 2018....
Budget santé : l’Etat prêt à tout pour sauver la gabegie hospitalière
Le budget de la santé est-il ou non adapté aux dépenses hospitalières? Alors que la grogne monte dans les hôpitaux depuis plusieurs mois maintenant, la peur d'une "convergence des luttes" à l'approche de la grève intersyndicale de décembre dans les transports rend le gouvernement fébrile. Alors que le parlement discute d'une augmentation de 2,1% au titre de l'ONDAM en 2020, les syndicats hospitaliers demandent une hausse de 4%. Le Président devrait enjamber le débat budgétaire pour faire un...
Revue 2020 de Solvabilité 2 : l’ACPR fait le point sur la consultation publique
La consultation publique sur la revue 2020 de Solvabilité 2 poursuit son chemin. Elle doit se terminer avant juin 2020, date à laquelle l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) doit rendre son avis à la Commission européenne. L'ACPR vient de publier, un document instructif détaillant l'ensemble du processus de consultation....
Retraite complémentaire (PER) : Aviva et Gan sont fin prêts
La réforme des contrats de retraite complémentaire amenée par la loi PACTE conduit les organismes assureurs à proposer de nouvelles offres PER. Les derniers en date sont Aviva et Gan. Les deux acteurs ont deux approches différentes, Gan...