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Assurance-vie : Bercy recommence ses vieilles erreurs qui fragilisent juridiquement les compagnies

L'arrêté modifiant le calcul des provisions de l'assurance-vie est paru le 29 décembre 2019. Cet arrêté du 26 décembre crée une provision de diversification. Il revient, au-delà d'une formulation extrêmement technique et obscure, à une vieille pratique de Bercy : amender les règles dérivées d'une loi (elle-même transposant une directive) par un simple arrêté ministériel. Cette solution pratiquée dans les années 80 avait failli donner lieu à une...
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Publicité sur l’assurance-vie : les derniers conseils de l’ACPR

L'ACPR vient de diffuser sa recommandation dédiée aux publicités sur les contrats d'assurance-vie. Le document de 8 pages formule plusieurs recommandations aux organismes assureurs du marché. Ce document sonne comme un avertissement aux oreilles des professionnels du secteur : l'autorité de contrôle leur rappelle les règles à respecter en amont, elle se montrer donc sévère lors des contrôles qu'elle réalisera....

L’assureur construction CBL Insurance Europe dac continue sa chute

L'ACPR avait déjà alerté, début 2019, sur la situation problématique de l'assureur irlandais CBL Insurance Europe dac, spécialisé dans l'assurance construction. Celui-ci avait alors perdu son agrément. L'affaire n'est pas terminée car la Banque centrale d'Irlande vient d'interdire à l'assureur de poursuivre le règlement des sinistres....

Assurance-vie : Bruno Le Maire décide d’enjamber les lois pour faire plaisir au Crédit Agricole

L’assurance-vie à la française souffre terriblement des taux négatifs imposés par la Banque Centrale Européenne. C’est une épreuve redoutable pour les banques-assurances relevant de l’économie sociale et solidaire, comme le Crédit Agricole, qui ne peuvent guère appeler leurs actionnaires au secours pour renforcer leurs fonds propres. Pour les protéger, Bruno Le Maire est en passe de déroger à une directive européenne et aux lois en vigueur par… un arrêté...