Le mois de janvier 2020 marque l'entrée en vigueur de la réforme du RAC0 sur les lunettes et les prothèses dentaires. Cette application se reflète dans les nombreux accords publiés : 12 des 15 textes parus sont directement attachés à cette réforme. Parmi les trois autres accords, deux ont trait au montant de cotisation, le dernier concerne la prévoyance....
La proposition de loi sur le démarchage téléphonique revient au Sénat
Après un an d'attente, la proposition de loi relative à l'encadrement du démarchage téléphonique a finalement été discutée en 2e lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte amendé en commission qui doit maintenant repasser entre les mains des sénateurs....
38 naturopathes rejoignent le référentiel Galieno
L'association Galieno qui référence les naturopathes auprès des complémentaires santé va bientôt accueillir 38 nouveaux naturopathes. Ils rejoindront les 9 professionnels de naturopathie déjà référencés. Pour rejoindre le ...
Démarchage téléphonique : le ministère des finances salue l’action de la DGCCRF
La loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux reviendra jeudi à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture après un an d'attente. C'est dans ce cadre que le ministère de l'économie et des finances vient de diffuser un communiqué saluant les actions menées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la...
Assurance vie et solvabilité : l’ACPR publie une note sur les modalités de calculs prudentiels
Dans un arrêté paru fin décembre, le ministère de l'économie et des finances à mis en place des mesures spéciales pour les fonds excédentaires en assurance vie. L'arrêté en question vient d'être complété par une note de l'ACPR qui détaille les modalités des calculs prudentiels concernés....
Chez les courtiers et les agents généraux, les minima salariaux revus à la hausse
L'année commence bien pour les salariés du courtage d'assurance et des agences générales d'assurance. Ces deux branches viennent en effet de s'accorder sur des revalorisations des minima salariaux applicables dès le 1er janvier 2020.Chez les agents généraux, Agéa, l'organisation patronale de la...