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Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN

Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité. ...
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Rapport ACPR 2020 : les grandes lignes à connaître

L'ACPR publie son bilan d'activité pour l'année 2020. Il en ressort que le nombre de mutuelles continue à diminuer tandis que les entreprises d'assurance regagnent en dynamisme. Dans le même temps les organismes sont invités à améliorer la qualité de leurs reportings financiers. ...
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La plainte de Covéa contre SCOR devrait faire « pschitt »

Nouveau rebondissement dans le combat qui oppose Covéa à SCOR. L'Autorité des marchés financiers (AMF), sollicitée par le Parquet national financier (PNF) vient d'infliger un camouflet à Covéa. La plainte du groupe d'assurance mutualiste pour manipulation de cours par la SCOR ne devrait pas aboutir. ...