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Assurance des pertes d’exploitation : les grandes pistes de l’autorité européenne

L'autorité européenne des assurances (EIOPA) vient de publier une note de travail dédiée aux solutions d'assurance des pertes d'exploitation. Le document a été élaboré en référence directe aux effets de la pandémie de Covid-19. Mais son objectif est de répondre à toutes les pandémies qui pourraient conduire à des arrêts d'activité généralisés. L'EIOPA développe ainsi 3 axes : les mesures de prévention, les transferts de risques sur les...

Chez les huissiers, la situation de la CARCO s’améliore peu à peu

Placée depuis le milieu de la décennie 2000 sous la surveillance étroite de l'autorité de contrôle, du fait de son niveau insuffisant de couverture financière des risques qu'elle assure, la CARCO, l'institution de protection sociale complémentaire des huissiers de justice, suit depuis lors un plan de redressement comptable.C'est lors de leur réunion paritaire du 10 février dernier que les représentants patronaux et...
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La conformité CCN ne ferait pas partie du devoir de conseil : la décision choc d’une cour d’appel

Sans broncher, la cour d'appel de Montpellier juge que la conformité d'un contrat de prévoyance à la CCN ne fait pas partie du devoir de conseil de l'assureur. Rien que ça ! Cette décision hautement discutable date du 2 décembre 2020. Elle oppose la société Mutex à une entreprise relevant de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées....

L’ACPR met en garde contre une nouvelle usurpation d’identité d’un assureur

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser une mise en garde générale contre l'usurpation d'identité d'un assureur bulgare.Un individu se faisant passer pour le mandataire de l'entreprise d'assurance bulgare ZAD BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUP délivre de fausses attestations de garantie financière. D'après l'ACPR, cet individu se présenterait sous l'identité de Renaud Dugros de Boisseguin : or il ne dispose d'aucun numéro Orias. Le secteur visé par cette...