La crise sanitaire de 2020 liée à la pandémie de Covid-19 a mis le principe d'activité partielle sur le devant de la scène. Plusieurs années plus tard, la Cour de cassation continue de trancher des litiges nés à cette occasion. Si la question de l'assurance des pertes d'exploitation a longtemps été au cœur des préoccupations, d'autres conflits internes aux entreprise ont aussi émergé. Le juge s'est notamment...
Dans le cadre de la refonte des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) de ses agents et anciens agents, l'Etat a opté pour des régimes obligatoires dans le cas des frais de santé et pour des régimes facultatifs s'agissant de la prévoyance.
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Le Rassemblement des opticiens de France (Rof) vient de publier ses statistiques relatives à la progression des équipements 100% santé (ou Rac0 pour reste à charge zéro) dans les ventes des professionnels de l'optique. Ainsi la part des lunettes qui intègrent des verres et/ou une monture Rac0 atteint 19,9% en 2023. D'après le communiqué, cette statistique serait alignée avec les ambitions du Rof (lesquelles ne sont pas...
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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Le vaste ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, plus couramment dit ministère des Affaires Sociales, a effectué son choix s'agissant du volet frais de santé de sa nouvelle protection sociale complémentaire (PSC).
Comme ceci a déjà été annoncé hier dans la presse professionnelle de l'assurance, un groupement composé de quatre opérateurs mutualistes : la MGEN, la MGAS, Relyens et la MNH ont remporté le marché. Le ministère n'a donc pas...
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, vient de lancer leur appel d’offres pour l'assurance et la gestion du risque frais de santé pour ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : ...
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