Baromètre RAC0 : ce qu’il faut retenir des 30 premiers accords santé

En vue de l’application du RAC0 au 1er janvier 2020, 30 accords santé ont déjà été signés dans 31 conventions collectives. Après un premier bilan dressé en novembre sur les 18 premiers accords, on constate que les derniers textes publiés empruntent d’autres directions.

 

Les 12 accords RAC0 supplémentaires ont été signés dans les 13 conventions collectives des tribunaux de commerce (IDCC 240), de la CCN 66 (IDCC 413) et des CHRS (IDCC 783) (qui ont signé un accord commun), de la boulangerie artisanale (IDCC 843), des laboratoires d’analyses médicales (IDCC 959), de l’aéraulique (IDCC 1412), de l’animation (IDCC 1518), du négoce de l’ameublement (IDCC 1880), des gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), des intérimaires (IDCC 2378), du sport (IDCC 2511), de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) et de l’aide à domicile (IDCC 2941). La convention collective du paysage (IDCC 7018) n’apparaît pas encore dans notre classement car l’intégralité de l’accord santé n’est pas parue. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...

La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article 12 prévoyant cette mesure ont été adoptés dans la matinée du 23 octobre 2026. La ...

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...