Baromètre RAC0 : ce qu’il faut retenir des 30 premiers accords santé

En vue de l’application du RAC0 au 1er janvier 2020, 30 accords santé ont déjà été signés dans 31 conventions collectives. Après un premier bilan dressé en novembre sur les 18 premiers accords, on constate que les derniers textes publiés empruntent d’autres directions.

 

Les 12 accords RAC0 supplémentaires ont été signés dans les 13 conventions collectives des tribunaux de commerce (IDCC 240), de la CCN 66 (IDCC 413) et des CHRS (IDCC 783) (qui ont signé un accord commun), de la boulangerie artisanale (IDCC 843), des laboratoires d’analyses médicales (IDCC 959), de l’aéraulique (IDCC 1412), de l’animation (IDCC 1518), du négoce de l’ameublement (IDCC 1880), des gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), des intérimaires (IDCC 2378), du sport (IDCC 2511), de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) et de l’aide à domicile (IDCC 2941). La convention collective du paysage (IDCC 7018) n’apparaît pas encore dans notre classement car l’intégralité de l’accord santé n’est pas parue. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like
spectacle vivant
Lire plus

Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles

Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
Lire plus

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
Lire plus

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...