Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 20 juin 2019 : 

  • Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) dans la Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 700) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) ;
  • Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Une nouvelle présidente et un nouveau vice-président pour le comité économique des produits de santé

La présidente et le vice-président du comité économique des produits de santé (Ceps) viennent d'être nommés par arrêté ministériel. Virginie Beaumeunier occupera ainsi la présidence du Ceps pour une durée de trois ans à compter du 3 février 2025. Jean-Patrick Sales a, quant à lui, été désigné vice-président du Ceps, chargé spécifiquement du médicament, pour un mandat allant du 12 février au 30 avril...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’évaluations industrielles et commerciales

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif aux modifications de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations...