le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 9 du 13 janvier 2016 à l’accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
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