La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2015, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2015 à l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et financement de la formation professionnelle ; et de l’accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé (annexes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
