La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de :
– l’avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l’accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation, à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
– l’accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l’OPCA, à la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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