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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC agricole des Bouches-du-Rhône

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juin 2017 à l’accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (IDCC 9132). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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