La ministre du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 15 du 24 avril 2019 au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le secteur des entreprises de propreté (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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