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Avis d’extension d’un accord territorial dans la production agricole et CUMA de l’Ain

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Ain (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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