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Avis d’extension d’un accord relatif au travail dominical dans la commune de Balaruc-les-Bains

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par un avis publié le 16 octobre 2015, un accord interprofessionnel dans les commerces de détail non alimentaire sur la commune de Balaruc-les-Bains. Cet accord du 14 novembre 2014 est relatif au travail dominical et vise à compenser la sujétion que créerait l’autorisation préfectorale de travail dominical. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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