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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et du commerce de la récupération

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2020, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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  • 30 septembre 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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