Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
Accord du 15 septembre 2020 concernant sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières | Avenant n° 1 du 20 avril 2021 | |
7023 | Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 4 du 24 mars 2021 |
8411 | Convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges | Avenant n° 6 du 10 février 2021 |
9081 | Convention du 22 octobre 1980 concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes | Avenant n° 95 du 25 mars 2021 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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