Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mai 2020 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre et de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2020 relatif à l’organisation de la durée de travail à temps partiel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...