Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant a été conclu.
C’est l’avenant n°10 du 22 décembre 2014 à l’accord du 9 mars 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire, qui a été signé par l’organisation patronale FNHPA; ainsi que les syndicats de salariés INOVA CFE-CGC, FS CFDT, CSFV CFTC et FGTA FO.
Cet avenant a pour objet d’améliorer les garanties notamment en augmentant le montant du capital décès et des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’incapacité permanente et d’invalidité est augmenté. De plus, il modifie les taux de cotisations. D’une part, pour les salariés non cadres, le taux conventionnel est de 1% du salaire de référence alors que le taux d’appel au 1er janvier 2015 est de 0.45% du salaire de référence. D’autre part, pour les salariés cadres, le taux conventionnel est de 1,90% pour la TA et de 2,10% pour la TB alors que le taux d’appel au 1er janvier 2015 est de 1,50% pour la TA et de 0,95% pour la TB.
Ce contenu est réservé aux abonnés
