Avenant à l’accord intergénérationel dans la CCN de la médecine du travail

Dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897), un avenant a été signé concernant l’accord intergénérationnel. 

Il s’agit de l’avenant du 22 février 2017 qui apporte de nouveaux éléments au diagnostic de branche sur l’accord intergénérationnel du 26 septembre 2013. 

Le texte a été signé le 31 mai 2017 d’après la direction générale du travail, mais le document ne comporte aucune date, ni aucun signataire. Il serait entré en vigueur le 7 juillet 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...