Dans le cadre de la convention collective nationale de poissonnerie (IDCC 1504) une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de l'UNSA FCS aux statuts de l'association l’ADPSP ainsi qu'à son règlement intérieur dans le secteur de la poissonnerie. ...
Une responsablité accrue pour les donneurs d’ordre
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de...
Les critères d’éligibilité d’un RSS rappelés par FO
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Un syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section syndicale (RSS), qui ne parvient toujours pas à franchir la barre fatidique des 10% après de nouvelles élections ne peut choisir la même personne pour être redésigné en tant que RSS. Le syndicat non représentatif...
La CGPME signale la mise en œuvre de la nouvelle aide à l’embauche
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale CGPME. Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC,...
Avis d’extension d’un accord professionnel des branches de l’exploitation cinématographique et la distribution de films
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2016, les dispositions de l’accord professionnel du 14 septembre 2015, des branches de l'exploitation cinématographique et la distribution de films(...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de laCCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 55 du 20 octobre 2015 et de l'accord du 16 septembre 2015 de la...