La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'accord du 30 avril 2009 conclu dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un accord de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 30 novembre 2015 relatif aux salaires dans la convention convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) de la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins et de plus de 10 salariés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avenant sur la formation dans la CNN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Dans la convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), un avenant relatif à la formation a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation tout au long de la vie. Il a été conclu pour une durée indéterminée et a été signé par la Fédération des...
Accord relatif aux salaires minima dans la CCN de la fabrication du verre à la main
Dans le cadre de la convention collective de la fabrication du verre à la main (IDCC 1821), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 novembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er décembre 2015. L'accord fixe le SMP horaire au coefficient 100 à 4,04 €. Les organisations signataires sont l'organisation d'employeurs Fédération des...