Dans le cadre de l'accord de formation de la convention collective de la maroquinerie (IDCC 2528), un avenant relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été conclu. Cet avenant décline les dispositifs de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, il abroge certaines dispositions. Il s’applique...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'avenant n° 7 du 2 juillet 2015 à la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans la CCN de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'avenant du 14 septembre 2015 à ...
Avis d’extension d’un accord de la CCN du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'avenant n° 22 du 16 décembre 2014 à la convention collective nationale des hôtels,...
Avis d’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) de la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2016, l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 30 novembre 2015 relatif aux salaires dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (...