La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance des salariés dans les CCN de l’entraînement des chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°15 du 19 novembre 2015, à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 15 juin 2015 relatif à la création du CQP « assistant de formation » conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires à la convention collective nationale du sport (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions des avenants du 23 novembre 2015 n°52 relatif au financement de la formation professionnelle et n°53 relatif au régime de remboursement de frais de santé, à la convention...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 et de l'avenant du...