La ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries céramiques de France
La ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2015 relatif aux nouvelles classifications professionnelles et salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord et de deux avenants conclus dans la CCN du sport
La ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, les dispositions de l'avenant n° 104 du 6 novembre 2015 CQP « animateur des activités gymniques », les dispositions de...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances
La ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016 les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 novembre 2015 relatif au temps de travail pris dans les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de la CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du ...