Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°16 du 19 novembre 2015 à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation...
Avis d’extension d’un accord départemental dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord départemental en date du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire en agriculture
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l'accord en date du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°8 du 9 septembre 2015 relatif à la modification de la grille des fonctions techniques éligibles au CDDU, à la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par avis publié le 30 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 2 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, à la convention collective nationale de la restauration rapide (...