Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 21 janvier 2016 publié le 2 février 2016, les dispositions des avenants de salaire suivants ; -...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé conclu dans la CCN des produits pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre...
Avis d’extension de l’avenant 2 à l’accord relatif au régime de prévoyance dans la branche de la librairie
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisage d'étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°2 relatif à...
Avis d’extension de l’avenant 1 à l’accord relatif au régime de prévoyance dans la CCN de la librairie
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisage d'étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°1 modifiant le mécanisme de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l’avenant n°11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires, à la convention collective nationale des personnels des...
Avis d’extension d’un accord sur les salaires conclu dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 février 2016, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale du bricolage (...