La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 15 avril 2016, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 2015 relatif aux classifications, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’audiovisuel, électronique et équipement ménager
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 15 avril 2016, les dispositions de l’accord du 16 juin 2015 relatif...
Loi Rebsamen : les décrets relatifs à la DUP et l’IRP sont parus
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation syndicale la CFDT La loi Rebsamen du 17 août 2015 a créé deux nouvelles modalités de représentation dans l’entreprise : la délégation unique du personnel étendue (DUP) et l’instance de regroupement de deux ou trois des institutions...
Un salarié joignable à tout moment pour travailler est-il d’astreinte ?
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation syndicale la CFDTLa Cour de cassation a jugé dans un arrêt récent que le salarié tenu d'être joignable par téléphone en dehors de son temps de travail, en vue de répondre à un appel de l'employeur pour effectuer un travail urgent au service de l'entreprise, doit être...
Les fonctionnaires FO rejettent le Rifseep
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation syndicale FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d’Etat et la territoriale d’ici le 1er janvier 2017. FO conteste plus que jamais ce système qui individualise...
Le refus du salarié d’exécuter son préavis sur le lieu de mutation le prive d’indemnité
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation syndicale la CFDTLa chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur le sort réservé à l’indemnité de préavis lors d’un refus d’exécution du préavis sur le lieu de mutation. Pour les hauts magistrats un salarié licencié...