Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant ...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des salariés agricoles non cadres du Centre
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2015, à l'accord...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la Creuse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 décembre 2015, à l’accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des...
La gestion des comptes de l’Unédic jugée préoccupante
Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....
Avis d’extension de trois accords et d’un avenant à un accord conclus dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de trois accords du 11 décembre 2015 relatifs au pacte de responsabilité, à l'emploi, à l'égalité professionnelle et au contrat de génération pour...