La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a agrée, par arrêté du 29 février 2016 publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’accord de branche conclu le 17 décembre 2015 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du...
Avenant de modification de l’accord relatif à l’OME dans la branche du travail temporaire
Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413, IDCC 2378), un avenant de modification de l'accord du 17 mai 2013 constitutif de l’observatoire des métiers et de l’emploi a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 27 novembre 2015, qui a été signé par CFDT-...
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans la CCN des ateliers chantiers d’insertion
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu. Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2015, qui a été signé par l' organisation d’employeurs : SYNESI ainsi que par les syndicats de salariés : CFDT, CFTC. ...
Accord relatif à la NAO relative à l’augmentation des salaires dans la branche caisse d’épargne
Dans la Caisse d'Epargne (IDCC 5005), un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 relative à l'augmentation des salaires dans la branche des caisses d'épargne a été conclu. Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2015, qui a été signé par les organisations syndicales suivantes : la CFDT, la CFTC, la SNF/CGC, le syndicat unifié UNSA ainsi que par la BPCE. ...
Précisions sur le remboursement des contributions sociales des non résidents
Suite à la condamnation de la France à rembourser les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents par l’arrêt «de Ruyter » du 26 février 2015 de la CJUE, le secrétaire d’Etat chargé du budget a validé les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittés par les non-résidents. En effet il s’agissait en l’espèce de personnes affiliées à un...
Accord relatif à la désignation d’un OPCA dans la CCN des universités et instituts catholiques de France
Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270), un accord relatif à la désignation d’un OPCA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2015, qui a été signé par l’association des employeurs des Universités catholiques et les organisations syndicales : la FEP-CFDT, la SNEC-CFTC, la SNPEFP-CGT, la SYNEP CFE-CGC....