Les prix à la consommation augmentent en février 2016 mais en baisse sur un an L’Insee a publié les données relatives au prix à la consommation en 2016. Il ressort de ce document du 15 mars 2016, que les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en février 2016 ; sur un an, ils baissent de 0,2 %. La hausse des prix est présente dans le secteur des produits manufacturés +1,0 en février 2016 ce rebond...
Accord relatif au temps partiel dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
Dans la convention collective nationale des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un accord relatif au temps de travail partiel a été conclu. Il s’agit de l’accord du 24 novembre 2015, qui a été signé par FACOPHAR – Santé, SIMV, SIDIV, ANSVADM, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC. ...
Accord relatif au pacte de responsabilité dans la CCN du commerce de détail non alimentaire
Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération a été conclu. Il s’agit de l’accord du 11 Décembre 2015, qui a été signé par les organisations professionnelles : syndicat national des...
Avenant relatif aux indemnités retraite dans la CCN de l’animation
Dans la convention collective nationale de l’animation socioculturelle (IDCC 1518), un avenant relatif à l'indemnité de départ à la retraite a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 157 du 17 décembre 2015, qui a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO, l'UNSA, la CNEA. ...
L’avant-projet de loi Travail rejeté massivement selon l’UPA
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPALes Français comme les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés désavouent l’action du gouvernement en direction des TPE-PME selon une étude inédite Harris Interactive effectuée du 8 au 10 mars pour l’UPA et l’UNAPL. Ils estiment majoritairement que l’avant-projet...
QPC relative à la séparation des pouvoirs dans le domaine du travail des artistes
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation qui a transmis la demande du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. La QPC porte sur la conformité au principe de séparation des Pouvoirs des articles du Code de travail traitant des artistes et de la qualification de leur contrat de travail, ainsi que de l’article relatif aux...