Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°63 du 15 janvier 2016, à la convention collective de travaux agricoles Basse Normandie (...
Avis d’extension d’un avenant relatif aux frais de santé des non cadres des exploitations agricoles de la Moselle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 janvier 2016, notamment aux conventions collectives exploitations agricoles Meurthe et Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant relatif aux frais de santé des non cadres des exploitations agricoles de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 janvier 2016, notamment à la convention collective des exploitations agricoles Meurthe et Moselle (...
Nouvelle adhésion dans la CCN des ateliers chantiers d’insertion
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). Il s'agit de l'adhésion de la Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l'Action Sociale CFE-CGC. ...
Avenant n° 2 à l’accord sur le développement de la négociation collective dans la CCN de la librairie
Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 du 20 novembre 2015 à l’accord relatif au développement de la négociation collective, qui a été signé par le syndicat de la librairie française, CFTC SNPELAC, CFE CGC FCCS, CFE CGC FNECS, fédération des services CFDT, FEC CGT FO. ...
Accord dépenses de fonctionnement dans la CCN de la librairie
Dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013), un accord relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis a été conclu. Il s’agit de l’accord du 20 novembre 2015, qui a été signé par le syndicat de la librairie française, CFTC SNPELAC, CFE CGC FCCS, CFE CGC FNECS, fédération des services CFDT, FEC CGT FO. ...