Dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), un accord relatif aux salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs : CNRA, FFRC, SIRTI, SNRL, SNRC, SRN, ainsi que par les syndicats de salariés : CGT (SNRT CGT Audiovisuel), (F3C) CFDT, CGT-FO (FASAP FO), la fédération de la communication et de l'audiovisuel de la...
Accord relatif aux salaires minima des ETAM des TP en Champagne-Ardenne
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en Champagne-Ardenne a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015, qui a été signé par la FRTP de Champagne-Ardenne, la CFTC, fédération générale force ouvrière construction, la CFE-CGC BTP. ...
Nouvelle adhésion dans la CCN des parcs de loisirs et d’attractions
Dans la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions (IDCC 1790), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s’agit de l’adhésion du syndicat national des parcours acrobatiques en hauteur (SNEPA) du 4 février 2016. ...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des cadres des exploitations agricoles du Gard
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 79 du 12 juin 2015, à la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard (IDCC 9302). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des salariés non cadres du domaine agricoles des Vosges
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 janvier 2016 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, dans le domaine agricole de la Charente
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2015 à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au...