Remboursement des prêts pour les véhicules des agents dans la CCN de la sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant de modification a été conclu.  Il s'agit de l'avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 et l’avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables d’une part et aux...

Avenant relatif aux salaires dans la CC de la métallurgie du Cher

Dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576), un avenant relatif aux salaires a été conclu.  Il s’agit de l’avenant du 29 janvier 2016, qui a été signé par qui a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Cher, FO, le...

Accord relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers des TP du Rhône-Alpes

Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux salaires minima applicable en région Rhône -Alpes a été conclu.  Il s’agit de l’accord du 1 er février 2016, qui a été signé par la fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, l’URCB CFDT Rhône -Alpes, la fédération SCOP BTP Rhône -Alpes,...

Accord relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN des non cadres des TP du Rhône-Alpes

Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux salaires minima applicable en région Rhône -Alpes a été conclu. Il s’agit de l’accord du 1 er février 2016, qui a été signé par la fédération régionale des travaux publics Rhône-Alpes, l’URCB CFDT Rhône -Alpes, la...

Avenant relatif à la valeur nationale du point dans la CCN des CAUE

Dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666), un avenant relatif à la valeur du point a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°21 du 10 janvier 2016, qui a été signé par le collège salarié : CFE CGC BTP, FG FO BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, ainsi que par le collège employeur : la FNCAUE. ...