La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point dans la CCN...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cadres des entreprises de gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2016, les dispositions de l'accord du ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2016, l'accord du 11 juin 2015 relatif à la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2015 relatif aux frais de santé conclu dans le...
Arrêté portant extension d’un avenant à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 21 janvier 2016 les dispositions de l'avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires minima, à la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 21 janvier 2016 les dispositions de l'accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnels garanties conclu dans le cadre de la convention collective cadres,...