La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 16 octobre 2015, les dispositions des avenants ci-après, à la Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (...
Avis d’extension d’accords CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 octobre 2015, les dispositions des accords ci-après, conclus dans le cadre de la Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole...
Avis relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions des accords suivants : - ...
Avis relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions des accords suivants : - ...
Arrêté d’agrément d’un accord de la CCN Pôle emploi (classification et révision de certains articles)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des finances et des comptes publics, ont agréé, par arrêté du 14 septembre 2015 publié le 15 octobre 2015, les dispositions de l'accord du...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 29 septembre 2015 publié le 13 octobre 2015, les dispositions de l'...