La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 6 du 29 décembre 2014 sur le financement...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord professionnel sur le temps partiel dans l’enseignement privé
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2015 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la distribution directe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 30 relatif au barème des remboursements...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2014 relatif à...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la banque
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 9 février 2015 relatif à l'article 36 de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'accord du 18 mars 2015 relatif au développement...