La Cour des comptes a dévoilé ce matin son rapport relatif au fonctionnement de Pôle emploi face au chômage de masse. A peine les grandes lignes du rapport publiées, les réactions ont été vives. En effet, la Cour des comptes n'est pas avare en critiques à l'égard de Pôle emploi. Tentons de comprendre les indications de la Cour des comptes après un bref rappel historique. 1 -...
Le licenciement des salariés protégés et l’enquête contradictoire de l’inspecteur du travail
L'enquête contradictoire devant précéder la décision administrativeLes articles R. 2421-4 et R. 2421-1 du code du travail disposent que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé au titre d'un ou plusieurs mandats représentatifs procède à une enquête contradictoire. Qu’advient-il de cette obligation lorsque l’inspecteur saisi initialement cesse ses fonctions avant de statuer ? Son successeur doit-il procéder à une...
Vote solennel du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
Le Sénat a adopté mardi 30 juin 2015, lors d'une procédure de vote solennel, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre. A cette occasion, François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s’est exprimé sur les récents débats parlementaires, selon lui, « constructifs » et ayant « permis de faire avancer le texte sur un certain nombre de points qui l’enrichissent...
La délivrance de la fiche de paie ne vaut pas présomption de paiement du salaire
L’adage « actori incumbit probatio… » trouve une application particulière lorsqu’il s’agit du paiement des salaires. Un arrêt récent de la Chambre sociale vient confirmer son régime probatoire. Les faits de l'espèceLa question relative à la charge de la preuve en matière de paiement du salaire s’est à nouveau posée à l’occasion d’un litige survenu lors de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par une...
Arrêté d’extension d’un accord national de branche relatif au contrat de génération, dans la CCN des parcs zoologiques privés
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 2 juillet 2015, les dispositions de l'accord national de branche du 17 septembre 2014 relatif aux mesures...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement des œufs
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 2 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de...